Mentions Légales

Conditions générales

Les informations figurant sur le présent site appartiennent à la Fondation Muntanyencs per l’Himàlaia, dont le siège social est situé à :

Raison sociale : Fondation Muntanyencs per l’Himàlaia
NRT : U800422X
Adresse : Plaça de la Germandat Nº 9
Téléphone : +376 800 515
Email : rgdp@mount4him.org

Par conséquent, la reproduction, la copie, la distribution ou d’autres activités de manipulation de cette documentation sont interdites sans l’autorisation expresse de la Fondation Muntanyencs per l’Himàlaia. Toute utilisation abusive sera sanctionnée conformément à la législation en vigueur.

Les informations contenues sur le site web de la Fondation Muntanyencs per l’Himàlaia ont pour objectif de faire connaître nos services et initiatives aux personnes accédant à ce site, et d’établir des canaux de communication informatifs directs avec le public en général via le courrier électronique.

La Fondation Muntanyencs per l’Himàlaia se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu du site ou les liens sans préavis.

Politique de confidentialité

Conformément à la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles, la personne consultant le site autorise expressément que les données personnelles fournies à la Fondation Muntanyencs per l’Himàlaia soient traitées de manière automatisée et intégrées aux fichiers de l’entité, exclusivement à des fins liées au site, ainsi que, le cas échéant, pour remplir les relations contractuelles et autres relations, juridiques ou non, qui pourraient être établies.

Conformément à la loi susmentionnée sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression des données, ces droits pouvant être exercés à tout moment par une simple communication à la Fondation Muntanyencs per l’Himàlaia, en tant que responsable du traitement des données.

Cadre juridique

L’activité à travers le présent site, ainsi que les relations entre les parties concernées, sont soumises aux réglementations sectorielles suivantes :

Pour tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, la législation andorrane sera applicable et la compétence relèvera de la juridiction des Tribunaux Andorrans, les utilisateurs du site renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Acceptation des conditions

Le fait de visiter et d’utiliser le site web implique l’acceptation expresse par l’utilisateur de toutes les présentes conditions (ainsi que des autres politiques spécifiques du site), qui sont automatiquement considérées comme intégrées à tout contrat ou relation éventuel, sans qu’il soit nécessaire de les transcrire individuellement par écrit, et qui complètent et développent la législation spécifique applicable sans la contredire.